17/10/2014
Transition Energétique
Le projet de loi sur la Transition Energétique en France vient de passer la première lecture à l'Assemblée Nationale.
Le circuit d'adoption se fait en accéléré (une seule lecture devant les chambres haute et basse du Parlement). Certains diront que cela est trop rapide pour une loi aussi engageante sur le long-terme. C'est vrai.
D'autres diront qu'il y a eu un long Débat National, préalable à la rédaction de ce projet de loi. C'est aussi vrai.
C'est un sujet hautement politique, qui requiert donc des arbitrages et les frustrations qui s'ensuivent. C'est aussi une urgence, et l'on peut se féliciter qu'aujourd'hui une posture et des engagements ont été dictés, des objectifs et des calendriers fixés.
J'ai eu l'honneur de pouvoir assister aux débats à l'Assemblée Nationale. Une magnifique opportunité de vivre la technicité de l'adoption d'une loi, de confirmer les travaux de la Commission Spéciale présidée par François Brottes, et les rapporteurs, les équipes du ministère, et des députés présents. L'occasion aussi de constater que seuls 45 députés étaient à leur poste pour débattre les quelques 2,000 amendements, un peu moins si l'on annonce que certains ne faisaient preuve que d'acte de présence (à moins que l'on m'explique comment continuer à lire ostensiblement son journal et voter sans lever la main...).
Il "reste" maintenant à rédiger les décrets d'application, vaste tâche, s'il en est pour la Direction Générale de l'Energie et du Climat au sein du Ministère de l'Environnement, du Developpement Durable et de l'Energie. Les travaux de certains députés, fortement impliqués sur ces sujets seront précieux pour la rédaction de ces décrets qui pointent dans le détail l'application d'une loi aussi normative.
Bonne lecture à ceux qui le souhaitent
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